Droit du Dommage Corporel et Protection Sociale


Dans ces deux domaines, les activités de notre cabinet lyonnais sont les suivantes :

 

  • Contentieux de la Sécurité Sociale et Droit Social

° Défense des employeurs devant les Pôles Sociaux (contentieux général et technique)

° Défense dans les procédures en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

° Contestation du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie

° Contestation du taux d’IPP et de l’imputabilité des lésions

° Rupture des contrats de travail (procédure de licenciement, prise d'acte de rupture du contrat de travail, rupture conventionnelle)

° Procédures prud'homales

 

  •   Contentieux des accidents de la circulation

 ° Procédure civile (référés et au fond) et procédure pénale

 

  •   Contentieux de la responsabilité médicale et pharmaceutique

 ° Contentieux civil et expertal (médicaments, essais cliniques…)

° Procédure devant les CRCI

 

  • Contentieux de la réparation du dommage corporel de Droit commun

  • Représentation aux expertises médicales

 

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